Amendement n° AS2710 · Article 23
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Larsonneur et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Béatrice Bellamy, Jean-Charles Larsonneur, Jérémie Patrier-Leitus