Amendement n° AS2647 · Article 27
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, Mme Moutchou, M. Batut, Mme Piron, M. Abad, M. Brosse, Mme Kochert, M. Ghomi, Mme Bellamy et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Damien Abad, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Anthony Brosse, Hadrien Ghomi, Stéphanie Kochert, Jean-Charles Larsonneur, Naïma Moutchou, Béatrice Piron