Amendement n° AS1779 · Article 36
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché