Amendement n° AS1606 · Article 20
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Emmanuel Taché