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Amendement n° AS1368 · Article 20

De Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 12/10/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces rendez-vous de prévention sont accessibles aux bénéficiaires de l’aide médicale d’État. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de garantir l'accessibilité des rendez-vous de prévention aux bénéficiaires de l'aide médicale d'État.

Le présent amendement n'implique pas la création d'une nouvelle charge puisque le premier alinéa de L 1411-6-2 du code de la santé publique précise que "tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention".

Cependant, à l'heure où la majorité semble tentée par la suppression de l'AME. relançant une nouvelle fois la marotte de la droite et de l'extrême droite, il faut maintenir le plus largement possible ce précieux dispositif qu'est l'AME et garantir d'y adjoindre un volet prévention permettant un repérage précoce des pathologies bénéfiques pour la santé individuelle des bénéficiaires, la santé publique et en conséquence les finances publiques.

Les détenteurs de l'AME cumulent de nombreux facteurs de vulnérabilité et d’exposition aux risques de santé. L’accès à la prévention est indispensable pour ce public qui souvent méconnait le fonctionnement du système de santé français et a des difficultés à accéder aux structures de santé et aux soins. Garantir l'accessibilité de ces rendez-vous « prévention santé », c’est permettre à ce public pour informer, sensibiliser mais aussi identifier les besoins et initier un parcours de soins.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter