Amendement n° AS921 · Article 10
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 17.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un certain nombre de transferts pérennes entre différentes branches de la sécurité sociale.