Amendement n° II-AS280 · Article 59
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Peytavie, rapporteur, Mme Rousseau et Mme Garin
- Source
- assemblee-nationale.fr