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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-AS268 · ÉTAT B

De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 03/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Viry, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Dans le cadre de la trajectoire du Pacte d’Ambition réaffirmée par le Ministre du Travail et dans le contexte de mise en œuvre de France Travail qui nécessitera une offre d’insertion croissante sur les territoires adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi, il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, en maintenant une croissance en cohérence avec les besoins.

Cet abondement permettra la création de 2100 ETP d’insertion au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 52 337 880 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03.02 – Insertion par l’activité économique  du programme 102 – Accès et retour à l’emploi, en diminuant d’autant les crédits de l’action 16 – Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail du programme 155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail