Amendement n° II-AS51 · ÉTAT B
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à doter les associations d’aide alimentaire de 60 millions d’euros supplémentaires.
Notre calcul se base sur le besoin en crédits supplémentaires exprimé par les Restos du Coeur : 20 millions d’euros.
Comme les Restos du Coeur assurent environ 1/3 de la distribution d’aide alimentaire en France, nous en déduisons qu’il manque au total 60 millions d’euros de crédits pour répondre à l’ensemble des besoins des acteurs de l’aide alimentaire.
L’objet du présent amendement est d’opérer cette rallonge.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- ce dernier minore de 60 millions d’€ en AE et en CP, les crédits ouverts sur l’action 11 du programme 124.
- et abonde en AE/CP d’autant les crédits de l’action 14 du programme 304.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 124 et demandent au Gouvernement de lever le gage.