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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-AS43 · ÉTAT B

De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à doter les associations d’aide alimentaire - dont les Restos du Coeur - de 20 millions d’euros supplémentaires.

« Aujourd’hui, nous ne sommes pas suffisamment solides pour absorber le flux de personnes qui ont besoin d’aide alimentaire », a expliqué à l’AFP Patrice Douret, président de l’association créée en 1985 par l’humoriste et comédien Coluche. 

« Si rien n’est fait, on pourrait devoir fermer d’ici trois ans ». Les Restos du Coeur se retrouvent dans le rouge en raison de la « hausse très importante » du nombre de personnes qui demandent de l’aide et d’une « augmentation de ses coûts de fonctionnement », due notamment à l’inflation.

Face à cette situation « extrêmement complexe », les Restos du Coeur ont décidé de réduire leur nombre de bénéficiaires : « nous allons devoir massivement dire non à des personnes que nous aurions pu accueillir avant l’inflation et nous allons devoir réduire la quantité de ce que nous donnerons aux personnes qui rentreront dans nos critères », a détaillé Patrice Douret auprès de l’AFP. 

Environ 150.000 personnes devront être éconduites.

Malgré cette mesure inhumaine, l’association a besoin de 35 millions d’euros supplémentaires pour terminer l’exercice à l’équilibre. 

Le Gouvernement a annoncé une « rallonge » de 15 millions d’euros.

Il manque toutefois 20 millions d’euros.

L’objet du présent amendement est d’opérer cette rallonge.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier minore de 20 millions d’€ en AE et en CP, les crédits ouverts sur l’action 11 du programme 124.

- et abonde en AE/CP d’autant l’action 14 du programme 304.

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 124 et demandent au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires (3)

Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte