Amendement n° II-AS41 · ÉTAT B
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits de l'AME.
Alors que les crédits dédiés à l'AME vont baisser dans ce PLF, nous souhaitons alerter ici sur les besoins qui eux ne risquent pas de baisser : hausse des effectifs, hausse des tarifs hospitaliers, etc.
La progression relative des dépenses d'ANE est corrélée en effet à l’augmentation du prix des prestations de santé et hospitalières et à ta hausse du nombre de bénéficiaires de ta prise en charge.
Plus largement, l’accroissement des effectifs des personnes prises en charge au titre de l’ANE pourrait traduire l'augmentation du nombre de personnes éligibles et la hausse du taux de recours à la prestation sociale.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
- abonde de 4 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 – Aide médicale de l'Etat du programme 183 « Protection maladie »,
- diminue d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Ségur investissement du PNRR » du programme 379 « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) »
Cet amendement a été travaillé avec le CNS - Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS).