Amendement n° II-AS6 · ÉTAT B

Transfert de 280 000 000 d’euros en AE et CP au niveau de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même mission en diminuant les dépenses de recentralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) de Seine-Saint-Denis vers l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarités, Insertion et Egalité des chances ».

Afin de faire face à l’inflation, il convient tout naturellement d’augmenter les moyens financiers de l’AAH. Effectivement, la revalorisation du 1^er avril dernier de 1,6 % ne suffit pas. Tout simplement car c’est bien moins que l’inflation qui s’élève à 6,3 % sur un an, de mars 2022 à février 2023. En outre, le prix des produits alimentaires, qui représentent une part plus importante du budget des personnes modestes, grimpe encore plus vite : + 14,8 % sur un an, selon l’Insee.

L’an passé, en avril 2022, l’AAH avait déjà augmenté moins vite que les prix : +1,8 % contre + 3,6 % sur la période mars 2021 à février 2022. Le pouvoir d’achat des allocataires s’est détérioré donc pour la deuxième année consécutive.

La Seine-Saint-Denis est le seul département métropolitain dont le financement du RSA est centralisé par l’État. De ce fait, et pour ne pas déstabiliser la situation financière déjà ébranlée des départements d’outre-mer, il convient que le financement de l’AAH (dont sa déconjugalisation) se fasse par ce biais.