Amendement n° AS1336 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« ou d’autres personnes morales ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« organisme »,
insérer les mots :
« et les personnes morales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans leur orientation et leur accompagnement en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l’emploi au niveau national et local.