Amendement n° AS1228 · Article 2
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Lelouis, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, M. Marchio, Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, M. Catteau, Mme Dogor-Such et M. Frappé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 27, insérer la phrase suivante :
« Plusieurs rappels datés de ce contrôle et du non-respect de certains des engagements sont envoyés au demandeur d’emploi. »
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’éviter les radiations abusives. En effet, certains détails ne sont pas toujours connus des demandeurs d’emploi. Ceux-ci sont alors radiés sans le comprendre. Il est donc nécessaire de prévenir cette radiation pour qu’elle ne reste qu’une solution extrême à ne prendre qu’après plusieurs rappels.
L’objet de France Travail est d’accompagner et d’appuyer les demandeurs d’emploi dans leur recherche.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché