Amendement n° AS1227 · Article 4
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Lelouis, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Marchio, M. Taché de la Pagerie et M. Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« ou son représentant ».
Exposé sommaire
Le comité national France Travail doit être présidé uniquement par le ministre chargé de l’emploi, et si nécessaire en adaptant son agenda. Cette responsabilité revient à sa charge. Il apparaît douteux qu’un représentant inconnu vienne présider le comité national France Travail, surtout à l’heure des visioconférences. Le représentant des français et du Président de la République est le ministre chargé de l’emploi, et non l’un de ses représentants.
Le but de cet amendement est donc que le comité soit uniquement présidé par le ministre chargé de l’emploi.
Cosignataires (11)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché