Amendement n° AS1214 · Article 4
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Valletoux, M. Benoit, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Thierry Benoit, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Jérémie Patrier-Leitus