Amendement n° AS1208 · Article 10
De Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, M. Frei, M. Ferracci, rapporteur M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Peyron, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, M. Sertin et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« septembre 2026 »
les mots :
« janvier 2025 ».
Exposé sommaire
La politique d’accueil du jeune enfant fait face à de nombreux défis (places d’accueil en nombre insuffisant, qualité d’accueil inégale, pénuries de professionnels) qui appellent une mobilisation rapide et coordonnée de tous les acteurs.
Les Caf seront mobilisées dès le second semestre 2023, dans le cadre du déploiement de la COG qui apportera des leviers financiers conséquents pour les communes ou leurs groupements.
Il est proposé que les compétences des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ne soient pas d’application immédiate afin de laisser le temps aux communes de s’organiser et de préparer le cas échéant le transfert de leur compétences.
Néanmoins, au regard de l’urgence à agir, l’amendement propose une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Cosignataires (19)
Éric Alauzet, Fanta Berete, Laurence Cristol, Marc Ferracci, Philippe Frei, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Annie Vidal