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Amendement n° AS1203 · Article 2

De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 14/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Cette obligation est applicable uniquement aux personnes sans emploi dont les rentes et revenus de toute nature génèrent un revenu supérieur ou égal à 20 000 euros bruts mensuels, à l’exception de celles dont le handicap, la situation de proche aidant ou l’état de santé constituent des obstacles à la recherche d’emploi. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent que les obligations mentionnées à l’alinéa 9 ne s’appliquent qu’aux personnes sans emploi dont les rentes génèrent un revenu mensuel égal ou supérieur à 20 000 euros bruts mensuels.

Par cet alinéa, le Gouvernement entend imposer fournir des « activités » non définies à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Les expérimentations départementales nous ont donné quelques pistes absurdes : faire le café dans une entreprise, faire des photocopies à la chaîne, pratiquer un sport que l’on déteste, rédiger des CV dans une profession qui recrute par le bouche à oreille… Et cela, infligé à tous les bénéficiaires du RSA, les conjoints des bénéficiaires, les personnes handicapées au chômage, les personnes invalides et tous les demandeurs d’emploi inscrits.

Si la violation des droits fondamentaux est manifeste, cet amendement de repli prend au sérieux la volonté gouvernementale de mettre au travail les oisifs. Ceux-ci sont une toute petite poignée dans notre pays : les rentiers et les milliardaires paresseux.

Aussi, cet amendement a pour objectif de leur fournir 15 heures hebdomadaires d’occupations utiles - à eux et à eux seuls. Non seulement, ils pourront se rendre socialement utile, mais, surtout, ces 15 heures constituent autant de temps gagné sans qu’ils spéculent, polluent, corrompent ou s’adonnent à la multitude d’activités antisociales qui sont le propre de la grande bourgeoisie.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter