Amendement n° AS1167 · Article 4

Compléter l’alinéa 73 par les mots :

« et après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots ; « des représentants des structures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées à l’article L. 5132‑4, à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant ». »

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent garantir la présence des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) au sein des instances de gouvernance au niveau régional déployées dans le cadre de France Travail.

La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place des SIAE et de leurs représentants dans le schéma de la gouvernance de France. Pour autant, ces acteurs de l’insertion agissent au plus près des personnes les plus éloignées de l’emploi, dans leurs actions de repérage, d’accompagnement et de formation. Elles agissent pour favoriser l’accès à l’emploi durable des personnes en situation de précarité et sont également un maillon important du développement économique territorial.

Par ailleurs, les SIAE sont actuellement déjà réunies dans des instances locales et départementales (les Comités techniques d’animation - CTA, Conseils départementaux d’insertion par l’activité économique - CDIAE) ou régionales (CRIAE, COR-IAE). Ainsi, si ces instances dédiées au pilotage de l’IAE sont amenées à disparaître dans la nouvelle organisation de France Travail, il parait nécessaire d’inclure les SIAE dans les nouvelles instances de gouvernance.

Cet amendement exclut cependant la participation des entreprises d’insertion par le travail indépendant.