Amendement n° AS1148 · Article 2
De Victor Catteau (Rassemblement National) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé et M. Marchio
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures »
les mots et la phrase :
« mensuelle d’activité du demandeur d’emploi d’au moins soixante heures. Cette durée mensuelle d’activité constitue un objectif à atteindre et non une obligation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire des quinze heures d’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeurs d’emploi plutôt qu’une obligation.
Cet amendement vise également à convertir le taux hebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeurs d’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre de mieux prendre en compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuvent que difficilement proposer un taux d’activité hebdomadaire constant.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché