Amendement n° AS1142 · Article 2
De Victor Catteau (Rassemblement National) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé et M. Marchio
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures »
les mots :
« mensuelle d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quarante heures et d’au moins vingt heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à convertir le taux hebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeurs d’emplois à un taux mensuel.
Cela pourra permettre de mieux prendre en compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuvent que difficilement proposer un taux d’activité hebdomadaire constant.
Cet amendement vise également à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement pour les parents isolés ou les proches aidants mais également pour le reste des demandeurs d’emploi.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché