Amendement n° AS1115 · Article 6
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Maillot, M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr