Amendement n° AS1068 · Article 10

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Renforcer l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :

« inventaire »,

insérer les mots :

« et évalue l’accessibilité financière et géographique ».

III. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis S’assure de l’accessibilité de l’offre mentionnée au 1° du I aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap, ou en raison de la faiblesse de leurs ressources ; ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 31, subsituer aux mots :

« insuffisante ou par des difficultés »

les mots :

« insuffisante, peu diversifiée ou par des difficultés financières et géographiques ».

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent préciser la rédaction de l’article 10 afin de renforcer l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant.

L’absence de solution d’accueil pour l’enfant constitue l’un des principaux freins d’accès ou de retour à l’emploi. Les raisons sont multiples : un nombre insuffisant de places d’accueil, des accueils d’enfants dont les parents sont déjà en emploi privilégiés, une offre inaccessible financièrement ou trop éloignée géographiquement, des modes d’accueil peu adaptés aux besoins spécifiques de certains enfants.

Outre le développement quantitatif et qualitatif, le présent amendement propose de faire de l’accessibilité de l’offre d’accueil et des multiples enjeux qu’elle recouvre un axe à part entière de la stratégie nationale d’accueil du jeune enfant et du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.

Cet amendement a été travaillé avec l’Uniopss et APF France Handicap.