Amendement n° AS983 · Article 10
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« inventaire »
insérer les mots :
« et évalue l’accessibilité financière et géographique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'inventaire des lieux d'accueil doit également évaluer leur accessibilité financière et géographique.