Amendement n° AS950 · Article 5
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :
« a) Au premier alinéa, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « et consultation... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à maintenir la concertation préalable au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles qui vise à nourrir les négociations relatives à la convention tripartite, tout en y associant la consultation du comité national France travail.