Amendement n° AS948 · Article 5
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
Cet alinéa 24 est beaucoup trop imprécis sur le rôle réel que conserveront les missions locales au sein du réseau France travail. C’est dans ce cadre que les auteurs de cet amendement relaient l’inquiétude et les propositions de l’Union Nationale des Missions Locales. Cette dernière propose en effet, pour répondre aux enjeux de bonne gouvernance des communs « France Travail », que soit constitué un Groupement d’Intérêts Publics afin de garantir la bonne prise en compte les spécificités de chacun.