Amendement n° AS878 · Article 2

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Sont exonérés de cette obligation d’assiduité les parents de familles monoparentales. »

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les demandeurs d’emplois appartenant à des familles monoparentales soient exonérés de l’obligation d’assiduité comprise dans le contrat d’engagement.

Les familles monoparentales représentent une famille française sur quatre selon l’INSEE. Par ailleurs, quatre-vingt seize % des allocataires du RSA majoré sont des femmes. Les femmes comptent pour 54 % des bénéficiaires du RSA et 48,7 % d’entre elles vivent seules avec un ou des enfant(s) à charge.

L’obligation d’assiduité que prévoit le contrat d’engagement aura pour effet une augmentation considérable de la pauvreté des parents de familles monoparentales, à une écrasante majorité des femmes, pour qui la conciliation entre vie professionnelle, personnelle et familiale est déjà d’une extrême difficulté. Cette contrainte temporelle correspondant à l’obligation d’assiduité lors d’activité pour un certain volume horaire hebdomadaire, dont la nature n’est par ailleurs pas déterminée et pourrait correspondre au suivi de formations inadaptées ou inutiles ou bien à du travail précaire et mal rémunéré, les membres de familles monoparentales, sera impossible à assumer pour ces personnes. Logiquement, cette mesure aura pour principale conséquence la hausse du nombre de sanctions prononcées à l’encontre des bénéficiaires et l’explosion du non-recours au RSA. Elle revient donc, plus qu’à forcer le travail impossible des mères de familles monoparentales, à les plonger de fait dans une situation de pauvreté encore plus grande et à dégrader les conditions d’existence des enfants de ces familles.

Pour toutes ces raisons, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les membres de familles monoparentales soient exonérés de l’obligation d’assiduité prévue par le contrat d’engagement.