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Amendement n° AS869 · Article 7

De Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 14/09/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« des entreprises »

les mots :

« de la société tels que fixés par les objectifs de développement durable de l’organisation des nations unies ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de faire correspondre les besoins additionnels de qualification auxquels le programme national défini par l’État pour Pôle Emploi se propose de répondre, aux besoins des sociétés tels que fixés dans les objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies, plutôt qu’aux besoins des entreprises.

La logique selon laquelle l’action de Pôle Emploi devrait se conformer aux besoins supposés ou exprimés par des entreprises, particulièrement celles rencontrant des difficultés de recrutement, répond tout à la fois à une logique court-termiste et adéquationniste focalisée sur les besoins de certains acteurs économiques et une vision étriquée du fonctionnement des politiques de l’emploi en faisant fi des besoins sociaux dans leur ensemble. 

Les besoins des entreprises tels que le texte les définit peuvent entrer en contradiction avec l’intérêt supérieur des sociétés. Il serait plus pertinent de prendre pour référence les objectifs de développement durable établis par l’organisation des nations unies, plus à même d’accompagner vers des emplois respectueux des droits humains, sociaux et environnementaux.

Nous proposons donc de substituer les objectifs de développement durable de l’organisation des nations unies aux besoins des entreprises dans la définition des objectifs additionnels de qualification auxquels Pôle Emploi doit répondre.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter