Amendement n° AS862 · Article 2
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« avec l’accord du demandeur d’emploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer étroitement le demandeur d’emploi à l’actualisation du contrat d’engagement.