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Amendement n° AS861 · Article 2

De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Monnet et M. Dharréville
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. »

Exposé sommaire

Cet amendement, issu de propositions formulées par l’UNIOPSS, vise à ce que les personnes puissent, si elles le demandent, changer de conseiller dans le cadre de leur accompagnement.

Cosignataires (1)

Pierre Dharréville