Amendement n° AS855 · Article 2
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mise en place d’une durée hebdomadaire d’activité d’au moins quinze heures imposée aux demandeurs d’emploi.