Amendement n° AS825 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 32, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« à but non lucratif ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conforter le service public de l’emploi, de l’insertion et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en limitant le recours aux seuls organismes référents à but non-lucratif.