Amendement n° AS820 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
S'il s'agit d'assurer à chaque demandeur d'emploi un accompagnement de qualité et durable, son orientation doit se décider en prenant en compte la globalité de sa situation sociale et professionnelle et dans ce cadre, ses éventuelles "difficultés particulières" doivent nécessairement être prises en considération et non seulement "le cas échéant".