Amendement n° AS818 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« logement, »,
insérer les mots :
« à sa mobilité, à sa situation familiale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux préciser les situations relevant prioritairement d’un accompagnement social. Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi que les difficultés liées à la mobilité et à la situation familiale de la personne soient prises en considération dans ce cadre.