Amendement n° AS814 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
L’alinéa 7 de l’article 1er vise à l’inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales sur les listes des demandeurs d’emploi. Or, si une telle obligation n’existe pas aujourd’hui c’est précisément parce que les jeunes suivis par les missions locales ont des besoins qui ne relèvent pas nécessairement de la recherche d’emploi mais qui bien souvent portent sur l’accès aux soins, à la formation, à un logement etc.