Amendement n° AS802 · Article 4
De Matthieu Marchio (Rassemblement National) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Marchio, M. Catteau, M. Bentz, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, Mme Lavalette, M. Muller, Mme Loir et Mme Levavasseur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« interprofessionnel, »
insérer les mots :
« des associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées, ».
Exposé sommaire
La gouvernance de France Travail prévoit la mise en place d'un comité national au sein duquel ni les usagers du service public de l'emploi et leurs associations ne sont représentés. Il convient d'introduire au sein du comité national une représentation des usagers de France Travail et de leurs associations représentatives, dont les associations représentant les travailleurs en situation de handicap, afin d'assurer une pleine participation des personnes bénéficiaires aux dispositifs les concernant.
Cosignataires (9)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Emmanuel Taché