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Amendement n° AS756 · Article 4

De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 14/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 73, après le mot :

« départements »,

insérer les mots :

« et des métropoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement, rédigé en partenariat avec France Urbaine, vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle.

En effet, les métropoles constituent un acteur clé dans le déploiement du service aux entreprises, déploient des stratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de la formation et représentent des volumes financiers importants. De même, elles assument, pour une partie d’entre elles, la gestion des crédits du Fonds social européen.

Elles ont un poids économique qui ne faut pas négliger.

Cosignataires (9)

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché