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Amendement n° AS745 · Article 6

De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 14/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« , des solidarités ».

Exposé sommaire

Comme cela est explicitement mis en avant dans ce projet de loi, la question de l’emploi relève de problématiques diverses, notamment d’ordre social, qui doivent être pris en considération.

Aussi, il serait approprié d’inclure le ministère des solidarités dans l’élaboration du cahier des charges, au même titre que celui du budget et de l’emploi.

Le cahier des charges ayant vocation à définir les spécifications, les exigences, les objectifs et les contraintes à imposer aux différents organismes chargés de mettre en œuvre le projet en question, il apparait important d’y associer le ministère des solidarités.

Ce ministère pourra ainsi s’assurer que tous les éléments relevant des politiques sociales, telle que la situation familiale, soient pris en compte et intégrés dans les politiques et les programmes des organismes.

Cette démarche garantira une meilleure prise en considération des différents facteurs et éléments qui sont un frein au retour ou maintien dans l’emploi et favorisera ainsi une approche plus complète et efficace pour aider les demandeurs à réussir sur le marché du travail.

Cosignataires (9)

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché