Amendement n° AS741 · Article 2
De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« formation, »,
insérer les mots :
« de recherche, ».
Exposé sommaire
La recherche étant une condition inhérente au fait de trouver un emploi, et prenant du temps, il convient de la mentionner dans les actions pouvant être comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité à accomplir par le demandeur d’emploi.
Cosignataires (9)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché