Amendement n° AS719 · Article PREMIER
De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ».
Exposé sommaire
La recherche d’un emploi étant propre et personnel à chaque individu, inscrire le conjoint de la personne demandant le RSA sur la liste des demandeurs d’emploi n’a aucun sens.
Ce n’est pas parce que le demandeur de cette prestation recherche un emploi qu’il en est de même pour son partenaire, qui exerce peut-être déjà lui-même une activité. Ce dernier n’a donc rien à faire sur la liste des demandeurs d’emploi, sauf à être lui-même dans la recherche d’une activité professionnelle.
L'amendement présenté est complémentaire de l'amendement AS721.
Cosignataires (9)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché