Amendement n° AS621 · Article 10

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 6° (nouveau) S’assure de l’accessibilité des modes d’accueil de toute nature existants pour l’accueil des enfants de moins de trois ans aux jeunes enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé, d’une situation de handicap ou en raison de la faiblesse de leurs ressources, ainsi qu’aux enfants issus de familles monoparentales. »

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de compléter le contenu du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant avec des exigences en matière d’accessibilité du jeune enfant.

Les services publics se doivent d’être, avant tout, universels. Les schémas départementaux pluriannnels en la matière doivent dès lors s’assurer de la possibilité d’accès de tous les jeunes enfant aux modes de garde disponibles sur le territoire. Bien trop de familles, précaires ou surmenées, à la santé fragile ou en situation de handicap, voient la garde de leur jeune enfant rendue impossible par leur situation. Le reste à charge peut vite devenir un obstacle insurmontable. Le manque de place peut forcer des foyer à ce diriger vers des modes de garde plus onéreux ou moins accessibles géographiquement.

Ces disparités d’une famille à l’autre doivent être adressées par un souci constant et renouvellé du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.