Amendement n° AS607 · Article 5

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’article 5 du présent projet de loi.

Ce dernier crée une tâche impossible et ressucite le spectre du « conseiller unique », heureusement abandonné lors de la fusion ANPE-Assedic. Il attribue à Pôle Emploi de nouvelles missions centrales d’animation du réseau France Travail (tant au niveau local que national) alors que les conditions de travail à Pôle Emploi sont dégradées et que le Gouvernement ne donne aucune garantie ni programmation budgétaire sur le recrutement de nouveaux agents.

En outre, la définition de ces nouvelles missions « au bénéfice du réseau » constitue une réelle mise sous tutelle des missions locales et des Cap Emploi, dénoncée par les acteurs eux-mêmes. Le texte précise que l’ensemble de ces missions seront réalisées en « associant » les autres personnes morales du réseau : l’organisme France Travail (Pôle Emploi) sera en réalité seul à la manœuvre pour définir ces outils communs.

Concernant les missions d’orientation, de diagnostic et d’accompagnement des personnes en situation de handicap, le manque de programmation budgétaire adéquate constitue, selon le Collectif Handicaps, le risque d’une prise en charge détériorée et inadaptée. Nous refusons toute affectation de nouvelles missions centrales aux agents de Pôle Emploi à budget constant.