Amendement n° AS553 · Article 2

Supprimer l’alinéa 8.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 8, soit l’obligation de participation et d’assuidité aux engagements prévus par le contrat.

« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». Cette proclamation des révolutionnaires Français en date de 1793 fonde l’horizon d’un régime émancipateur et, simplement, civilisé.

Cet amendement renoue donc avec notre histoire longue en restituant le droit inconditionnel à exister. L’assistance sociale et l’assurance chômage ne sauraient être contractualisées : nul ne mérite jamais l’indigence totale et la mort sociale.

Et ce, d’autant plus que l’accès au RSA est garanti par la loi. Les allocations chômage sont quant à elles issues des cotisations du travail, et mutualisent ainsi la protection des producteurs entre eux. Il s’agit donc à ce titre de leur propre argent sous contrôle collectif : ils contribuent (via la CSG et via la part patronale de leur propre salaire) et disposent donc d’un droit à percevoir une indemnisation lorsque le risque vient à se concrétiser pour eux-mêmes.