Amendement n° AS14 · Article 3

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la stratégie menée concernant l’amortissement de la dette des régimes obligatoires.

En 2016, le passif net des régimes obligatoires s’élevait à 101 milliards. Au 31 décembre 2019, il était de 61,4 milliards. Un rythme accéléré de réduction des déficits jamais vu : -37 % en trois ans. Cette gestion brutale, notamment permise par une politique austéritaire, révèle les économies drastiques réalisées sur le dos du système de soins avant que la pandémie n’éclate.

En outre, le financement de la reprise de dette par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est injuste : le remboursement passe en effet par deux impôts très peu progressifs, la CRDS et la CSG, et pèse donc sur l’entièreté du corps social. C’est sans compter que la CADES enrichit les spéculateurs : un rapport d’ATTAC de 2017 a révélé que « la CADES émet des papiers commerciaux sans aucun contrôle, notamment à la City de Londres et au Luxembourg ». À cette date, la CADES avait remboursé depuis sa création 140 milliards d’euros de dette sociale grâce aux impôts essentiellement. Et elle avait dans le même temps versé 52 milliards d’euros d’intérêts aux créanciers !