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Amendement n° AS630 · Article 5

De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 01/06/2023

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
M. Alfandari, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Patrier-Leitus, M. Jolivet, M. Benoit et Mme Poussier-Winsback
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Thierry Benoit, François Jolivet, Luc Lamirault, Jérémie Patrier-Leitus, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut