Amendement n° AS218 · Article 7
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Houssin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« À l’exception des zones définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de maintenir la possibilité d’intérim médical en début de carrière pour les seules zones sous-dotées. Afin de ne pas supprimer une possibilité d’offre d’accès aux soins dans ces territoires qui manquent déjà cruellement de personnels soignants.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché