Amendement n° AS207 · Article 2
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« désignés par les organisations syndicales représentatives ».
Exposé sommaire
Le présent amendement travaillé à la suite des remarques de la CSMF permet de compléter les membres du CTS.
Cet amendement a pour but de favoriser l’innovation des professionnels de terrain. En effet, les professionnels de santé se doivent d’être engagés au plus près de leur territoire afin de répondre aux besoins de façon territorialisée. Les patients doivent accéder aux soins nécessaires de façon équitable et ce, quelque soit le lieu de résidence.
L’idée est ici de permettre au dialogue social de fixer les lignes directrices des actions à mener par les professionnels de santé de terrain.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché