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Amendement n° AS133 · Article 5

De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 29/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Dogor-Such, M. Catteau, M. Frappé et Mme Mélin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° À la troisième phrase du troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». »

 

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de modifier la législation actuelle qui définit la durée minimum de l’engagement à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation fonctions de deux ans à quatre ans.

En effet, l’urgence que représente le manque de médecins sur les territoires étant en désert médical est de plus en plus inquiétante.

Le dispositif du CESP est un dispositif à démultiplier, notamment à une échelle plus locale afin de renforcer l’enracinement. Afin d’essayer de répondre au manque de médecins, il semble nécessaire d’augmenter la durée minimale d’exercice au sein de ces territoires dans le cas d’un CESP.

Cosignataires (10)

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché