Amendement n° AS106 · Article 2
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , du président du conseil départemental de l’ordre des médecins compétent ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter au sein du conseil territorial de santé le conseil départemental de l’ordre des médecins afin que le CTS puisse satisfaire à l’égalité d’accès aux soins en prenant en compte l’avis pratique et déontologique des médecins.
En effet, la présence du président du conseil départemental de l’ordre des médecins compétent dans ce nouvel organe de gouvernance permettrait un accompagnement axé sur les remontées du terrain tout en réunissantl’ensemble des acteurs centraux dans l’organisation de l’accès aux soins au sein des CTS.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché