Amendement n° AS105 · Article PREMIER
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article premier de la présente loi.
En effet, le souhait de créer un CTS vient alourdir le travail administratif des professionnels de santé et plus particulièrement les médecins libéraux.
Ce nouvel organe vient s’ajouter aux CPTS et ESP existants actuellement et n’apporte pas les solutions permettant de faire face à la désertification médicale.
Nous pourrions nous interroger sur la réelle utilité d’un tel article venant notamment donner la responsabilité aux professionnels de santé de l’offre de santé sur le territoire et de la régulation sur un territoire prédéfini de l’offre de santé. Cela ne répond ni à leurs missions ni aux besoins de ces professionnels déjà en surcharge de travail.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché